Mentions légales

Les termes de cette rubrique s’ajoutent aux conditions d’utilisation de la plateforme Phinn®

 

EDITEUR DU SITE :

Le site https://www.pharmanager-innovation.com est édité par la société PHARMANAGER DEVELOPMENT, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 498 084 995, dont le siège social se situe 24 rue Max Richard 49100 Angers, prise en la personne de Monsieur Jean-Christophe Mano en qualité de Directeur Général.  Téléphone : 02.41.20.18.00; email : contact@pharmanager.com N° TVA intracommunautaire : FR67498084995

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Christophe MANO – Directeur Général de la société PHARMANAGER DEVELOPMENT, domicilié es qualité 24 rue Max Richard 49100 Angers. Téléphone : 02.41.20.18.00.

 

HEBERGEMENT : 

Le site est hébergé par la société V TECHNOLOGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 393 267 091, dont le siège social se situe 6 avenue Franklin D. ROOSEVELT, 75008 Paris. https://empreintedigitale.fr

 

CREATEUR DU SITE :

Le site a été créé par la société V TECHNOLOGIE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 393 267 091, dont le siège social se situe 6 avenue Franklin D. ROOSEVELT, 75008 Paris. https://empreintedigitale.fr/

 

CREDIT PHOTO/VIDEO : Vidéo Youtube « Phinn - scientific and regulatory database » réalisé par la société Nutrikéo (http://www.nutrikeo.com).

 

FONCTIONNEMENT DU SITE :

PHARMANAGER DEVELOPMENT désire attirer l’attention des utilisateurs de ce site internet sur les points suivants :

– L’internaute accepte les limitations offertes par le réseau Internet dans la consultation des pages du site.

– PHARMANAGER DEVELOPMENT ne peut être tenu pour responsable des difficultés de connexion au réseau Internet ou de visualisation des pages du site.

– L’internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.

– PHARMANAGER DEVELOPMENT se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Ce site internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données… PHARMANAGER DEVELOPMENT et/ou ses partenaires sont et demeurent propriétaires de l'ensemble de ces contenus. Sur ces contenus, PHARMANAGER DEVELOPMENT accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’utilisation du site. Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d'exploitation commerciale des contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

 

COOKIES/TRACEURS :

La politique de PHARMANAGER DEVELOPMENT en matière de cookies/traceurs est accessible ici.

 

DONNEES PERSONNELLES (hors cookies/traceurs) :

Les règles ci-dessous énoncées concernent la collecte et le traitement de données personnelles, par le site internet, indépendamment de toute connexion à Phinn®. Une fois connecté, l’utilisateur est invité à prendre connaissance et accepter les conditions d’utilisation et politique de données personnelles de Phinn®.

Toutes les données personnelles collectées, via le présent site internet – hors cookies/traceurs -  font l’objet d’un traitement selon les règles suivantes :

  • Le responsable du traitement est la société PHARMANAGER DEVELOPMENT.
  • Les données personnelles sont collectées aux fins de gestion administrative, juridique et commerciale des demandes adressées à PHARMANAGER DEVELOPMENT via le formulaire « inscription ».
  • Les destinataires des données personnelles sont les équipes de Pharmanager Development, et la société V TECHNOLOGIE (l’hébergeur du site)
  • Les données personnelles sont conservées pendant la durée d’utilisation du service. Elles sont effacées à la fermeture du COMPTE UTILISATEUR.
  • Les données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne ni de décision individuelle automatisée.
  • La collecte de ces données personnelles à un fondement contractuel.
  • Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. A défaut de communication, la demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.


Chaque personne dont les données personnelles sont collectées via ce site dispose, dans les conditions et limites de la Loi, d’un droit d'accès, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, d’oubli et de réparation.

Ces personnes peuvent exercer leurs droits en adressant un courrier à PHARMANAGER DEVELOPMENT : 24 rue Max Richard 49100 Angers.

Chaque personne dont les données personnelles sont collectées via ce site dispose également de la possibilité de saisir la CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.

 

LIENS HYPERTEXTES : 

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de PHARMANAGER DEVELOPMENT ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’Internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

La création de liens hypertexte vers le site PHARMANAGER DEVELOPMENT est soumise à accord préalable. Pour nous faire parvenir une demande, il suffit de nous adresser un message à contact@pharmanager.com nous vous recontacterons par retour.

Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site https://www.pharmanager-innovation.com qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, PHARMANAGER DEVELOPMENT, s’il n’en approuve pas le contenu, se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site.

 

MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES :

PHARMANAGER DEVELOPMENT se réserve la possibilité de modifier le contenu des mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 2 mai 2018.